L'utilisation de semences ou de plants de pommes de terre

Le chef de division de la Division Sensibilisation, Politique des groupes cibles et Qualité des Plants du Département de l'Agriculture et de la Pêche,
Vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 ;
Vu le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) n° 1358/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 ;
Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 4, 1° et 2° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, notamment l'article 10, §§ 3 et 5, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du Secrétaire général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences à des membres du personnel du Département de l'Agriculture et de la Pêche, notamment l'article 39/1, inséré par l'arrêté du Secrétaire général du 15 juillet 2015,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, il faut entendre par l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 : l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.
Art. 2. La liste de niveau 1 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2015, est reprise à l'annexe 1re au présent arrêté.
La liste de niveau 2 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2015, est reprise à l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication des listes dans la base de données visée à l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 20 avril 2015.
Bruxelles, le 27 novembre 2015.
Le chef de division de la Division Sensibilisation, Politique des groupes cibles et Qualité des Plants
du Département de l'Agriculture et de la Pêche,
J. VERSTRYNGE

Annexe 1re
Liste de niveau 1 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 2, alinéa premier

Bruxelles, le 27 novembre 2015.

Le chef de division de la Division Sensibilisation, Politique des groupes cibles et Qualité des Plants
du Département de l'Agriculture et de la Pêche,
J. VERSTRYNGE