Jusqu’à présent, l’indemnisation était uniquement possible pour des pertes financières dues à une destruction, une dénaturation ou une transformation de pommes de terre contaminées par certains organismes nuisibles (comme les pourritures brune / bruinrot et annulaire / ringrot).
En 2015, le fonds a versé 16.515,05 EUR d’indemnisations à 3 producteurs qui ont dû détruire ou dénaturer des pommes de terre suite à une infection par la pourriture brune.
L’année dernière, il n’y a pas eu de perception de cotisations au fonds car au 31 décembre 2014 les réserves s’élevaient à 1.961.222,25 EUR et étaient donc toujours supérieures au plafond de 1,5 millions d’euros.
Afin de récupérer les cotisations obligatoires impayées des années précédentes, le fonds a engagé un cabinet d’avocat. Ce qui a permis, à ce jour, de récupérer 9.687,05 EUR. La procédure sera poursuivie en 2016. Tous les producteurs qui n’ont pas payé leurs cotisations, après avoir reçu un courrier de l’avocat, seront cités en justice.
Le fonds de solidarité pour les producteurs de pommes de terre a été fondé en 2004 auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (arrêté royal du 5 décembre 2004). Plus d’informations sur ce fonds de solidarité se trouvent sur le site du SPF Santé publique : www.health.belgium.be (rubrique « animaux et végétaux/ fonds sanitaires »).
Le site web de l’AFSCA www.afsca.be contient des informations sur les exigences phytosanitaires ainsi que des mesures (de précaution) contre des organismes nuisibles.
