Le programme d’aide a une durée de cinq ans et porte sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Pour l’année de production 2016, les agriculteurs qui participent à un cahier des charges éligible (Tableau 1) et qui encourent des frais de contrôle et de certification strictement liés à leur participation, peuvent bénéficier d’une aide couvrant une partie de ces frais de contrôle et de certification.
Pour bénéficier de l’aide, les agriculteurs doivent répondre aux conditions suivantes :
être identifié dans le SIGeC ;
disposer d’un siège d’exploitation situé sur le territoire de la Région wallonne ;
s’être engagé dans, et respecter un cahier des charges agréé ;
se soumettre aux contrôles d’un organisme certificateur agréé pour le contrôle du cahier des charges, ainsi qu’aux contrôles de l’administration compétente ;
ne pas être bénéficiaire d’une aide à l’agriculture biologique du 2ème pilier ;
respecter les règles de la conditionnalité.
Le programme d’aide ne s’applique pas aux entreprises en difficulté.
Le montant de l’aide est défini dans l’arrêté ministériel du 17 novembre 2015, consultable sur le site du Portail de l’Agriculture wallonne.
Concrètement, un producteur certifié en 2016 pour un des cahiers des charges repris dans le tableau 1, peut introduire une demande d’aide. Un producteur certifié dans le cadre de plusieurs cahiers des charges doit introduire une demande d’aide par cahier des charges.
Pour les frais de contrôle et de certification encourus au cours de l’année de production 2016, la demande d’aide doit être transmise à la DGO3 au plus tard le 31 mars 2016 au moyen du formulaire de demande complété, disponible sur le site du Portail de l’Agriculture wallonne.
| Tableau 1. Cahiers des charges éligibles |
| Productions biologiques porcine, avicole, cunicole, apicole (miel et produits de la ruche) et hélicicole |
| Côtes de Sambre et Meuse AOP |
| Vin de pays des Jardins de Wallonie IGP |
| Vin mousseux de qualité de Wallonie AOP |
| Crémant de Wallonie AOP |
| Plate de Florenville IGP |
| Le Porc plein air (Système régional de qualité différenciée) |
| Porc fermier de Wallonie (Système régional de qualité différenciée) |
| Production intégrée de fruits à pépins |
Plus d’information sur le programme d’aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
