Un subside de 792.000 euros pour des recherches scientifiques en mati�re de s�curit� des aliments

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124;
Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.56;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire, article 14 et 22;
Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 5 mai 2015, le 16 juin 2015 et le 30 octobre 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 janvier 2016,
Arrête :
Article unique. Une subvention d'un montant maximal de sept cent nonante deux mille euros (792.000 euros) à charge des allocations de base 25 5623 4524 02, 25 5623 4525 02 et 25 5623 4534 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 28 janvier 2016.
W. BORSUS

ANNEXE

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
W. BORSUS