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 23 oct 2014 14:22 

Plan de contrôle pluriannuel intégré de la Belgique (2012-2014)


Le troisième plan de contrôle pluriannuel intégré (MANCP) de la Belgique est d'application pour la période 2012-2014. Il a été établi par la direction générale de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), qui est en même temps le point de contact pour le MANCP et l'assistance administrative dans le cadre du Règlement (CE) n° 882/2004.
Comme pour les MANCP précédents, la durée de validité de celui-ci est alignée sur celle du business plan de l'Administrateur délégué de l'AFSCA, cette dernière instance officielle étant compétente pour la majeure partie de la politique de contrôle en matière de sécurité alimentaire ainsi que pour l'exécution des contrôles.

à télécharger:
Rapport (1523.5 Kb)


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