Le nouveau règlement sur le contrôle des exportations entre en vigueur

Un nouveau règlement sur le contrôle des exportations entre en vigueur aujourd'hui et renforcera les contrôles des échanges de biens à double usage — biens et technologies civils susceptibles d'être utilisés à des fins militaires ou de sécurité — tout en renforçant la capacité de l'UE à protéger les droits de l'homme et à soutenir les chaînes d'approvisionnement sûres pour les biens stratégiques. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire chargé du commerce de l'UE, a déclaré: « Nous devons mieux répondre aux menaces émergentes dans un monde de plus en plus instable. Cela suppose de mieux maîtriser les technologies à double usage, y compris les technologies de cybersurveillance susceptibles d'être détournées de façon abusive pour enfreindre les droits de l'homme. Grâce à ces nouvelles règlementations de l'UE, les pays de l'UE vont à présent collaborer plus étroitement entre eux et avec leurs alliés sur les risques potentiels concernant la sécurité découlant des biotechnologies, de l'intelligence artificielle et d'autres technologies émergentes. Nous nous efforcerons également de garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, notamment dans le cadre du nouveau Conseil du commerce et de la technologie UE-États-Unis ». La nouvelle disposition permet à l'UE de prendre un certain nombre d'actions importantes pour mettre en commun son expertise et relever des défis particuliers, notamment en ce qui concerne la cybersurveillance. Le règlement introduit une plus grande transparence en augmentant le niveau des consultations et des rapports entre les États membres et la Commission, et fournit une base juridique pour l'action de l'UE aux niveaux multilatéral, plurilatéral et bilatéral, en s'appuyant sur le cadre multilatéral existant en matière de contrôle des exportations. Pour ce qui concerne ses actions visant à mettre en œuvre le nouveau règlement relatif au contrôle des exportations, la Commission a déjà pris un certain nombre de mesures préparatoires.

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