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 21 jan 2016 12:10 

Le Copa et la Cogeca se f�licitent des nouvelles mesures de simplification de la PAC


Le Copa et la Cogeca saluent le nouveau paquet de mesures destinées à simplifier la politique agricole commune annoncé cette semaine par le Commissaire Phil Hogan, puisqu'elles devraient faciliter la vie aux agriculteurs.

Pekka Pesonen, Secrétaire général du Copa-Cogeca, a souligné : « C'est une bonne nouvelle. Une charge administrative et une bureaucratie excessives freinent l'innovation et l'efficacité. L'une de nos priorités consiste à apporter une réelle simplification de la PAC afin de rendre la tâche plus facile pour les agriculteurs, en particulier en ce qui concerne les aspects complexes du verdissement. Ces mesures, que nous avons demandé, s'orientent dans la bonne direction et permettront de réduire la bureaucratie excessive et coûteuse à laquelle les agriculteurs doivent se conformer ».

« Cette décision permettra notamment des contrôles préliminaires qui autoriseront les agriculteurs à apporter des corrections à leurs demandes d’aide sans subir de sanctions. Le système très pesant de sanctions administratives pour les paiements directs sera également remplacé par une approche simplifiée que nous apprécions. Enfin, un système de « carton jaune » pour les premières infractions sera introduit. Dans les cas où la sur-déclaration est mineure (moins de 10% de la surface déterminée), la sanction administrative serait divisée par deux. Les agriculteurs qui recevraient un carton jaune seraient enregistrés et feraient l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante ».

« Nous exhortons le Commissaire Hogan à poursuivre le processus de simplification, afin que les agriculteurs puissent faire leur travail et produire des denrées alimentaires de qualité pour une population croissante », a-t-il souligné en conclusion.



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