Les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux

Il est demandé au Comité scientifique d’évaluer un projet d’arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux et définissant les conditions d’agrément des organismes, instituts et centres détenant de tels animaux. Il s’agit d’une transposition partielle de la Directive 92/65/CEE.

Le Comité scientifique approuve le contenu du projet d’arrêté royal. Il émet des recommandations afin d’augmenter la lisibilité et la compréhension du texte et afin d’adapter le contenu de la Directive au contexte épidémiologique, politique et législatif spécifique à la Belgique. Il est en outre recommandé de remplacer l’annexe II par une référence à la nouvelle liste des maladies à déclaration obligatoire figurant dans l’arrêté royal du 3 février 2014, en y ajoutant deux maladies des primates non humains: Ebola et la variole du singe.