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Actualités: Général - UE  

3 articles dans cette catégorie.
 aujourd'hui: 30 juil 2010 aucun article 
 hier: 29 juil 2010 aucun article 
 dernière semaine: 23 juil 2010 - 29 2010 aucun article 
 2 semaines passées: 16 juil 2010 - 23 2010 3 articles 

La Commission défend le droit à l'information dans les procédures pénales (13:23)


Un touriste allemand est arrêté après une bagarre dans un bar en Italie. Il ne parle pas la langue du pays. Il ne comprend donc pas pourquoi il est arrêté ni de quoi il est accusé. L'officier de police lui remet un document rédigé dans sa langue et énumérant ses droits: le droit de parler à un avocat, de connaître les charges retenues contre lui et de faire appel à un interprète. La situation rappelle un feuilleton policier, mais ce sera bientôt une réalité dans toute l'Union européenne.

"Les quatre grands défis de la PAC" (13:05)


Dacian Cioloș Member of the European Commission Responsible for Agriculture and Rural Development
Conference sur le débat public "La PAC post 2013" Brussels, 19 July 2010

Le portail européen e‑Justice: des réponses rapides aux questions juridiques des citoyens (13:18)


Un Italien en voyage en Allemagne a besoin d'un avocat. Un entrepreneur français souhaite consulter le registre foncier hongrois. Un juge estonien se pose une question concernant le système judiciaire espagnol. À l'heure actuelle, la recherche de ce type d'informations peut prendre des semaines. Or il ne suffira plus que d’un clic pour obtenir une réponse à ces questions dans 22 langues de l'Union européenne. L'UE a lancé aujourd'hui le portail européen e‑Justice, un guichet unique en ligne permettant l'accès à la justice dans toute l'Union. Ce site internet s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges qui se posent des questions sur le droit des États membres.

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