Alimentation
Animaux
Cultures
Economie
Elevage
Environnement
Général
Horticulture
Marchés
Mécanisation
Politique
Login
 
 
 
Vous pouvez vous enregistrer et vous abonner en cliquant ici
(€ 72,60, TVA incl.)
 
Oublié votre mot de passe?
article suivantVolgend Artikel

 14 jan 2022 16:27 

Indemniser les exploitations agricoles Françaises affectées par le gel d'avril 2021


La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime d'aides français d'un montant de 250 millions d'euros visant à indemniser les entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par les épisodes de gel survenus entre les 4 et 14 avril 2021, notamment les vignerons indépendants, les coopératives viticoles, les expéditeurs de fruits et les entreprises de transformation de produits sous indication géographique.

L'aide prendra la forme de subventions directes. La Commission a évalué la mesure sur la base des règles de l'UE en matière d'aides d'État et notamment les principes d'appréciation commun des lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. La Commission a constaté que l'ampleur de l'impact négatif économique des gels d'avril 2021 sur le secteur concerné est de nature à justifier la compensation des dommages subis par les entreprises en aval. En outre, la Commission a constaté que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État seront limitées au minimum. Par conséquent, la Commission a conclu que la mesure est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Plus d'informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d'État, sous le numéro SA.100729. 

 


  Flash Actua
 
Echantillonnages en France pommes de terreLees meer
 
 
Marchés des pommes de terreLees meer
 
 
Chiffres clés de l'agriculture 2022Lees meer
 
 
Pénurie d'eau: conseilsLees meer
 
 
Baromètre des terres agricoles : le prix moyen augmente moins vite que les années précédentes Lees meer
 
 
La culture du chanvre textile en Wallonie Lees meer
 
 
Guerre Ukraine-Russie: une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs WallonsLees meer
 
 
Ralentissement de la croissance de la filière bio en 2021 Lees meer