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 05 sep 2019 09:10 

CODIPLAN/Guide sectoriel pour la production primaire animale


Depuis l'introduction de la dernière version du G040 module C en 2012, beaucoup de choses ont changé. La législation a été modifiée, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur, le bien-être animal ne relève plus de la compétence de l'AFSCA, mais de celle des Régions. À chaque changement de réglementation, le guide sectoriel a été ajusté et soumis à l'AFSCA pour validation.

Nous sommes aujourd’hui heureux d'annoncer que la nouvelle version du Guide sectoriel pour la production primaire animale du 25 juillet 2019 a été approuvée par l'AFSCA. L'approbation a été publiée aujourd'hui (le 04.09.2019) au Moniteur Belge.

Cette version 4.0 intègre toutes ces actualisations réglementaires qui concernent la production animale (module C du Guide sectoriel) et qui relèvent de la responsabilité de l’AFSCA.

Vous pouvez déjà utiliser cette nouvelle version, néanmoins il existe une période de transition de 3 mois, ce qui signifie que cette nouvelle version devra obligatoirement être utilisée à partir du 4 décembre 2019.

Les différentes mises à jour s'appliquent à toutes les espèces animales et les chapitres adaptés sont disponibles sur le site Web de Codiplan :

http://www.codiplan.be/fr/agriculteurs-entrepreneurs/documents/animale



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