Alimentation
Animaux
Cultures
Economie
Elevage
Environnement
Général
Horticulture
Marchés
Mécanisation
Politique
Login
 
 
 
Vous pouvez vous enregistrer et vous abonner en cliquant ici
(€ 72,60, TVA incl.)
 
Oublié votre mot de passe?
article suivantVolgend Artikel

 05 aout 2019 07:28 

AM relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre


Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1., modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral du 2 octobre 2018;
Vu l'avis 21-2018 du Comité scientifique, institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 23 novembre 2018;
Vu l'avis avis 66.067/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « L'interdiction visée à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux cultures sous serres inamovibles ».

Art. 2. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2019.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture,
D. DUCARME



  Flash Actua
 
La conférence européenne sur les perspectives agricolesLees meer
 
 
Semis semences de betteraves enrobées avec du thiaméthoxame/bêta-cyfluthrine/clothianidine autoriséLees meer
 
 
Accord sur les exigences minimales en matière de réutilisation de l'eau dans l'agricultureLees meer
 
 
les agriculteurs européens recevront 467 millions d'euros pour compléter les aides directes Lees meer
 
 
Dérogation 120 jours pour les NNI Lees meer
 
 
Produit à base du métalaxyl-M temporairement autorisé Lees meer