Cet arrêté reprend les dispositions de l’arrêté ministériel du 16 mai 2019 portant des mesures d’urgence pour empêcher la dispersion du virus de l’influenza aviaire de type H3 et impose de nouvelles mesures préventives générales ainsi que des mesures spécifiques pour les exploitations dans lesquelles le virus de type H3 a été détecté.
De nouvelles mesures pourront être prises ultérieurement, elles dépendent des possibilités d’indemnisations autorisées par la Commission européenne. Des concertations à ce sujet sont actuellement en cours à différents niveaux.
Les mesures décrites par cet arrêté ministériel d’urgence sont les suivantes :
- Mesures générales applicables dans toutes les exploitations de volailles :
o Les critères pour envoyer des échantillons dans le cadre de la vigilance accrue pour l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle doivent être interprétés plus strictement, à savoir au niveau du poulailler et non pas au niveau de l’exploitation globale. Ces critères sont les suivants :
§ une réduction de la consommation normale d'eau et de nourriture de plus de 20 % ;
§ un taux de mortalité de plus de 3 % par semaine ;
§ une chute de ponte de plus de 5 % pendant plus de deux jours ;
§ signes cliniques ou lésions post-mortem révélateurs de l'influenza aviaire.
o Dans les exploitations avicoles commerciales, tout véhicule entrant dans une exploitation de volailles doit être nettoyé et désinfecté avant son entrée et lors de sa sortie de l’exploitation. Le nettoyage et la désinfection doivent être effectués au moyen d’un biocide autorisé et actif contre le virus de l’influenza aviaire. La liste des produits autorisés est consultable ici : http://www.favv-afsca.fgov.be/santeanimale/grippeaviaire/_documents/20190523-ListedesPBPT3_H5N1_000-fr.pdf
o Le chargement de volailles de différentes provenances dans un même véhicule et le déchargement de volailles d’un même véhicule vers plusieurs exploitations sont interdits.
o L'accès à un poulailler ou un couvoir est interdit à toute personne n'appartenant pas à l'exploitation. Le responsable prend toutes les mesures nécessaires à cet effet. Cette interdiction n'est pas d'application pour :
§ le personnel nécessaire à la gestion de l'exploitation ;
§ le vétérinaire d'exploitation ou un autre vétérinaire agréé appelé par le responsable;
§ le personnel de l'Agence alimentaire et les personnes qui travaillent sous ses ordres ;
§ le personnel d’autres autorités compétentes et les personnes qui travaillent sous ses ordres.
Ces personnes et les personnes appartenant à l’exploitation sont tenues de mettre des bottes et des vêtements ou survêtements de l'exploitation avant d'entrer dans le poulailler ou le couvoir et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute dispersion du virus de l’influenza de type H3.
o L’accès au local à œufs est interdit aux personnes n’appartenant pas à l’exploitation.
o Le déplacement des volailles, à l’exception des poussins d’un jour et des volailles destinées à l’abattage, est permis uniquement si un prélèvement et une analyse ont préalablement démontré l’absence du virus de l’influenza de type H3.
o Le déplacement des œufs à couver d’une exploitation de reproduction vers une destination autre qu’une casserie est permis uniquement si un prélèvement et une analyse ont été réalisés régulièrement sur les poules mères et ont démontré l’absence du virus de l’influenza de type H3.
Les instructions relatives aux méthodes de prélèvements sont disponibles sur le site internet : http://www.favv-afsca.fgov.be/santeanimale/h3/h3.asp
- Mesures spécifiques applicables dans les exploitations infectées par le virus de type H3 :
o Le fumier, le lisier et la litière provenant des exploitations infectées doivent être désinfectés avec un biocide autorisé et actif contre le virus de l’influenza aviaire avant d’être transformés ou traités conformément au règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.
Le transport jusqu’au site de transformation doit se faire dans des conteneurs fermés ou recouverts d’une bâche.
o L’incubation des œufs à couver provenant d’une exploitation de volailles reproductrices est interdite. Les œufs à couver non couvés sont détruits ou peuvent être utilisés pour la consommation humaine après traitement thermique.
o Le transport des volailles est interdit sauf si la destination est l’abattoir. Cela ne s’applique qu’aux volailles ne présentant pas de symptômes cliniques car l’abattage de volailles malade est interdit.
o En cas de dépeuplement dans l’exploitation :
§ celle-ci doit, à terme, être vidée complètement ;
§ tous les poulaillers et locaux doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés ;
§ le repeuplement est autorisé au plus tôt 21 jours après l’achèvement du nettoyage et de la désinfection de tous les poulaillers et locaux.
o Les casiers à œufs, les plateaux à œufs et tout le matériel roulant utilisés dans l’exploitation doivent subir un double nettoyage et une double désinfection au moyen d’un biocide autorisé et actif contre le virus de l’influenza aviaire avant d’être réutilisés.
Le matériel jetable ne doit être utilisé qu’une fois.
