Budget 2008 : le croissant du matin restera au taux TVA de 5,5%

L'Assemblée nationale a rejeté, au terme d'un débat savoureux, deux amendements déposés par les Verts et par le groupe socialiste.

"Certain produits alimentaires sont, pour des raisons de santé publique, taxés au taux normal de 19,6%, au lieu du taux réduit de 5,5%. Il importe d'accroître ces exceptions, car la France n'échappe plus à la pandémie de l'obésité infantile. Un enfant sur six est obèse", a plaidé le député Vert François de Rugy.

L'élu écologiste proposait ainsi de soumettre à la TVA à 19,6% "des sodas et boissons rafraîchissantes sucrées", "des pâtisseries et viennoiseries", des "crèmes glacées et sorbets", ainsi que "tout produit alimentaire dont la teneur en glucides est supérieure à 60% à l'exception du sucre pur".

L'amendement PS recommandait le taux de 19,6% pour ces mêmes produits, afin "de prévenir les risques de maladie" et contribuer à réduire les dépenses de santé.

Tout en comprenant les préoccupations des députés, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, a appelé "à la prudence". "Je trouve paradoxal qu'on en vienne à passer à 19,6% notre croissant national, notre pain au chocolat, et qu'en revanche la hamburger, bien américain, reste à 5,5%", a fait valoir M. Carrez.

"Le gouvernement mène des actions approfondies sur la santé publique. L'application d'un taux normal de TVA à ces produits serait contraire à l'action du gouvernement. Je ne pense pas que ces amendements soient appropriés", a souligné de son côté Eric Woerth (Budget).