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 04 déc 2023 15:17 

Que quelques jours ouvrables pour régulariser les revenus et les capitaux non déclarés


Le 31 décembre 2023 marque la fin de la possibilité de régulariser les revenus et les capitaux non déclarés.

Afin de pouvoir réceptionner les dernières déclarations de régularisation, le Point de contact pour les régularisations restera exceptionnellement ouvert pendant la période entre les jours fériés. La déclaration de régularisation peut être soumise par courrier, par coursier ou de préférence par courrier électronique.

La déclaration de régularisation est à envoyer de préférence par courrier électronique à l'adresse suivante : regul@minfin.fed.be.

Par courrier, la déclaration de régularisation peut être envoyée à l'adresse postale du point de contact de régularisation, Avenue du Roi Albert II, 33 - boîte 027, 1030 Bruxelles.

Enfin, la déclaration de régularisation peut également être déposée en personne au guichet, Rue de la Loi 24, 1000 Bruxelles.

Heures d'ouverture : vendredi 22/12/2023, mercredi 27/12/2023, jeudi 28/12/2023 et vendredi 29/12/2023, de 9 h à 12 h.

À partir du vendredi 29/12/2023 à 12 h jusqu'au mardi 2/1/2024 avant 12 h, les déclarations de régularisation déposées dans la boîte aux lettres du point de contact de régularisation seront considérées comme ayant été reçues à 23 h 59 le dimanche 31/12/2023.

Les déclarations de régularisation déposées dans la boîte aux lettres après 12 h le mardi 2/1/2024 ou reçues par la poste - la date du cachet postal faisant foi - ne seront plus considérées comme des déclarations de régularisation de l'année 2023.

 


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