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 15 fév 2023 08:05 

L'éco-régime couverture longue des sols


« L’éco-régime couverture longue des sols permet de bénéficier d’une aide variant de 15 à 45 €/ha en fonction de la surface de votre exploitation qui est couverte entre le 1er janvier et le 15 février 2023. Si vous vous êtes engagés dans cet éco-régime, seule une destruction des parties aériennes était possible à partir du 15 janvier et vous devez attendre le 16 février pour détruire votre couvert en vue d’implanter une future culture.

Élément important, suite à l’insistance de la FWA, c’est la déclaration de superficie qui déterminera les surfaces prises en compte pour le calcul et pas les surfaces déclarées dans la déclaration anticipée de fin de l’année dernière. Ainsi, si vous avez déclaré des surfaces à la fin de l’année dernière (déclaration anticipée à rentrer pour le 15/12/2022) et que les couverts n’ont pas bien levé, que vous avez décidé ou été contraints de les détruire, ne les déclarez pas dans votre déclaration de superficie. En effet, si les surfaces non-couvertes ont été contrôlées et que vous les déclarez quand même comme couvertes, vous risquez une pénalité.

Un conseil donc, faites le tour de vos parcelles pour voir sur lesquelles vous pourrez effectivement demander l’éco-régime dans votre déclaration de superficie. Si certaines sont discutables, ne demandez pas l’aide sur celles-ci ou du moins, pas sans avoir pris quelques photos (avec des éléments permettant d’identifier la parcelle) pour illustrer un éventuel recours en cas de refus de l’administration. 

Pour rappel, une foire aux questions (FAQ) spécifique pour cet éco-régime est mise à disposition de l’administration. Elle est accessible via le site de la FWA (page : "PAC 2023-2027 : Tout ce qu'il faut savoir") qui vous renverra sur le site du SPW, de cette façon, il est certain que vous aurez accès à la dernière mise à jour en date. » 

PAC 2023-2027 : Tout ce qu'il faut savoir

 


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