Projet d'AR modifiant l�arr�t� royal du 22/12/2005 relatif � l�hygi�ne des denr�es alimentaires
Cet avis concerne l'évaluation d'un projet d'arrêté royal modifiant l�arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l�hygiène des denrées alimentaires. La plupart des modifications apportées à l'arrêté royal ont trait à la forme du texte. Hormis sa remarque relative à la tenue de registres relatifs à l'utilisation de biocides par les producteurs approvisionnant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires végétaux, le Comité scientifique émet un avis favorable sur le présent projet d'arrêté royal.
|