Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État. L'aide publique, sous forme de subventions directes, sera ouverte aux micro, petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la production agricole primaire qui cultivent des chrysanthèmes. L'objectif du régime est de répondre aux besoins de liquidités des entreprises touchées par l'impact économique du coronavirus. Ces entreprises n'ont pas pu vendre de chrysanthèmes la Toussaint ni le Jour des morts, en raison de la décision du gouvernement polonais de fermer les cimetières ces jours, afin de limiter la propagation du virus. La mesure devrait soutenir plus de 1,000 entreprises. La Commission a estimé que ce régime polonais est conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. En particulier, i) l'aide ne dépassera pas 100,000 euros par entreprise et ii) le régime s'appliquera jusqu'au 31 janvier 2021. La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
De plus amples informations sur l'encadrement temporaire et sur les autres mesures prises par la Commission pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie sont disponibles ici.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.59382 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.
