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 04 avr 2020 04:24 

Assouplissement des règles pour les travailleurs saisonniers


En raison des mesures de prévention prises pour limiter la propagation du Covid19, de nombreux travailleurs saisonniers des autres pays de l’Union européenne ne peuvent plus se rendre en Belgique pour travailler dans les serres et les champs. La saison de récolte de nombreux fruits et légumes est pourtant imminente. Les récoltes de fraises et d’asperges viennent tout juste de commencer, tandis que celles d’autres fruits et légumes tels que les cerises ou les groseilles débuteront d’ici le mois de juin. Le Conseil des Ministres a décidé de permettre aux travailleurs occasionnels des secteurs de l’agriculture et de l’horticulture de travailler plus longtemps, afin de s’assurer qu’il y aura suffisamment de cueilleurs pour faire face aux besoins. D’autres mesures sont par ailleurs à l’étude pour compléter ce dispositif.

Le Ministre de l’Agriculture Denis DUCARME : « Le rôle de nos agriculteurs est primordial pour éviter tout risque de pénurie alimentaire en cette période de confinement. Le printemps est une période de l’année durant laquelle notre agriculture et notre horticulture recourent au travail saisonnier. Or, les travailleurs venant d’autres pays de l’Union européenne, qui représentent l’essentiel de cette main d’œuvre, ne se déplacent plus en Belgique en raison des mesures de prévention prises par l’ensemble des pays-membres pour limiter la propagation du COVID19. Il était donc essentiel de prendre les mesures nécessaires afin que les récoltes aient lieu dans les meilleures conditions possibles. L’assouplissement des règles relatives au travail saisonnier décidé par le Conseil des Ministres est donc un signal positif pour ces secteurs. D’autres pistes sont également à l’étude afin de les compléter. »

Dans l’agriculture et l’horticulture belge, environ 80% de la main d’œuvre est originaire de l’étranger et notamment de pays membres de l’Union européenne. Les travailleurs sont généralement employés sous le statut saisonnier et ne peuvent donc pas prester plus de 65 jours par an dans le secteur de l’horticulture (sauf exception pour les secteurs des champignons et des chicons) et 30 jours pour les travailleurs manuels du secteur de l’agriculture.

En raison de la fermeture de plusieurs frontières nationales au sein de l’Union européenne afin de limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, les secteurs agricoles et horticoles belges sont confrontés à un important problème de main-d’œuvre. Une situation d’autant plus problématique que les besoins en travailleurs sont extrêmement importants en cette saison de récoltes. La Belgique compte actuellement moins de 8.000 travailleurs saisonniers étrangers, alors que le pays aura besoin d'environ 15.000 personnes d’ici la 3e semaine du mois d’avril et de 25.000 au cours du mois de mai.


Afin de faire face à cette situation inédite, le Conseil des Ministres a adopté un arrêté  royal visant à augmenter temporairement les contingents des travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles. D’une part, le nombre de jours par travailleur saisonnier est doublé, ce qui permet aux travailleurs du secteur horticole de prester 130 jours par an et aux travailleurs manuels du secteur agricole de prester 60 jours par an. D’autre part, pour le secteur de la culture des fruits, le régime saisonnier est élargi à un maximum de 100 jours par année civile, ce qui permet aux travailleurs de prester temporairement 200 jours dans ce secteur.

Le gouvernement a également modifié la règle des 180 jours.

Concrètement, aujourd’hui, pour pouvoir engager un travailleur ayant le statut de travailleur occasionnel, ce travailleur ne peut pas avoir travaillé dans le secteur agricole ou horticole au cours des 180 jours précédents dans un statut autre que celui de travailleur occasionnel.

Cependant, les employeurs ne bénéficient d’aucun moyen pour vérifier cela. C'est pourquoi l’arrêté royal prévoit que la règle des 180 jours est désormais limitée au niveau de l'entreprise au lieu du niveau sectoriel. Cette modification permettra également au secteur de pouvoir disposer d’un maximum de travailleurs occasionnels dans la situation de crise que nous vivons.



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