Le Ministre des Indépendants et des PME Denis DUCARME : « Les mesures sanitaires prises pour éviter une propagation du Coronavirus étaient indispensables. Elles ont aussi un impact sur l’ensemble de l’activité économique, et donc aussi nos indépendants. C’est notamment le cas du secteur de l’horeca et de nombreux commerçants. Nous devons nous tenir à leurs côtés en ces moments difficiles !
« La proposition de loi adoptée par la Chambre permettra d’octroyer une indemnité à tous les indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée à cause du coronavirus. Cette mesure leur offrira une bouffée d’oxygène en terme de trésorerie, et répond à une attente exprimée par de nombreux indépendants, notamment les commerçants et le secteur de l’horeca. »
« Les mesures adoptées jusqu’ici en matière de statut social pour soutenir les indépendants dont l’activité est impactée par le Coronavirus pourraient, en fonction de la demande, représenter un montant allant jusque 1,3 milliard par mois. Le gouvernement fédéral examine par ailleurs d’autres mesures pour amplifier davantage encore ce soutien ! »
1) Un revenu de remplacement pour un maximum d’indépendants impactés
Actuellement, le « droit passerelle » permet aux indépendants actifs à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement mensuel de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité.
La proposition de loi déposée par Denis DUCARME prévoit un assouplissement drastique des conditions d’accès à ce revenu de remplacement pour les mois de mars et d’avril 2020.
L’octroi sera automatique pour les indépendants contraints de cesser leur activité en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité ainsi que les indépendants dont l’activité est limitée du fait de ces mesures : les indépendants de l’horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle, les gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant, les coiffeurs qui ne travaillent que sur rendez-vous, ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes le week-end et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus. Par « automatique », il y a lieu d’entendre que cette aide sera octroyée sur simple demande – un formulaire simplifié est disponible auprès de votre caisse d’assurances sociales et sur leur site-web – sans examen d’une interruption de sept jours.
C’est important, l’octroi de cette aide de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) vise aussi l’ensemble des indépendants qui, sans être directement visés par les mesures de prévention du Conseil National de sécurité, doivent interrompre leur activité durant 7 jours et plus (contre un mois civil auparavant). Par exemple, le commerçant dans l’alimentaire qui décide de fermer son commerce à partir de ce jour jusqu’au moins au 7 avril aura droit à l’aide pour le mois de mars et pour le mois d’avril.
Concernant spécifiquement les professionnels de soins, par exemple les kinésithérapeutes, les dentistes, les psychologues ou les psychothérapeutes ainsi que les pédicures médicales, il faut ajouter que le fait de fermer leur cabinet pendant 7 jours suffit pour obtenir l’aide de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille), et cela même s’ils assurent, durant cette fermeture, le suivi de cas médicaux ou paramédicaux urgents.
Denis DUCARME tient à remercier l’ensemble des groupes politiques qui ont soutenu cette mesure.
2) Un call center au service des indépendants
En cas de difficultés de paiement, la première démarche à réaliser est de s’adresser sans délai à sa caisse d’assurances sociales.
En outre, depuis ce lundi, l’INASTI met un call center de 80 lignes à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Enfin, l’AFSCA a rappelé hier que les établissements horeca qui choisissent de proposer un service traiteur ou de livraison à domicile ou de plats à emporter ne sont pas obligés d’introduire une demande d’enregistrement pour ces nouvelles activités.
D’autres informations complémentaires sont disponibles sur les sites internet du SPF Economie, du SPF Finances et de l’INASTI :
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/coronavirus-informations-pour?fbclid=IwAR0o_PoC1I06HBrS_yk4qUhYEmYnxZHWtXBBQxX2pvrxv7CsuxwU2J6ZAEY
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19?fbclid=IwAR2Ae9MO3FZKYZFigc5orMWYrxuuHyWRKv-FJpTJaR-GRC92Jb9IzPqJT3c
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Le SPF Economie met aussi un call center à disposition des entreprises impactées par le coronavirus : le 0800/12.033
3) Rappel : 10 premières mesures de soutien pour nos PME et nos indépendants le 6 mars 2020 :
Cette réforme concrétise l’une des 10 mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Kern le 6 mars dernier.
- Chômage temporaire pour force majeure
- Chômage temporaire pour raisons économiques
- Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
- Plan de paiement sur la TVA
- Plan de paiement pour le précompte professionnel
- Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
- Réduction des paiements anticipés des indépendants
- Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
- Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
- Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux
