Les bas montants de pension chez les travailleurs indépendants ont diverses causes (entre autres, l'introduction tardive de la pension proportionnelle en 1984 et le faible revenu moyen des travailleurs indépendants). Cependant, les "coefficients de correction" sont la cause principale des faibles pensions des indépendants.
Le revenu pris en compte pour le calcul de la pension est multiplié par ces coefficients. Pour les années de carrière depuis 2003, le coefficient de correction est fixé à 0,666325 pour la première tranche de revenus (allant jusqu’à 48.054,36 euros en 2018) et à 0,541491 pour la tranche de revenus allant jusqu’au plafond intermédiaire utilisé pour le calcul des cotisations sociales (58.513, 59 EUR en 2018). En conséquence, le revenu sur lequel la pension est calculée et donc aussi le montant final de pension perçu par l'indépendant sont réduits. Le coefficient de correction de 0,666325 signifie tout simplement que la pension proportionnelle d'un travailleur indépendant est 1/3 inférieure à celle d'un salarié ayant un revenu équivalent.
Les coefficients de correction ont été introduits en même temps que la pension proportionnelle pour les travailleurs indépendants en 1984. Pour fixer ces coefficients de correction, le point de départ en 1984 était que, compte tenu des taux de cotisation, un franc de cotisation devait offrir la même pension aux salariés qu'aux indépendants.
Une analyse récente du CGG (Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants) montre que les coefficients de correction actuels ne sont plus justifiés.
Si l’on refait simplement le même calcul aujourd’hui qu’en 1984, les coefficients devraient déjà être ajustés à 0,7919 pour la première tranche de revenu et à 0,7676 pour la deuxième tranche de revenu. Cela s'explique parce que les niveaux de cotisation des salariés et des indépendants ont évolué l'un vers l'autre au fil du temps.
Toutefois, une simple mise à jour du calcul de 1984 ne fournit pas aujourd'hui une image complète de l'effort de cotisations des salariés et des indépendants. En effet, seuls les taux de cotisation théoriques de chaque régime sont pris en compte, mais il faut également tenir compte du niveau de contribution réelle et du niveau d'activité dans les deux régimes de pension.
- Les travailleurs indépendants paient une contribution sociale de 20,5% sur leur revenu, tandis que pour un employé une contribution de l'employeur de 25% et une contribution personnelle de 13,07% sont généralement versées. Les cotisations des salariés servent toutefois à financer un système de sécurité sociale beaucoup plus large, tandis que du côté des indépendants les pensions représentent plus de la moitié du budget. Les seuls pourcentages de cotisations donnent donc une image déformée.
- Les salariés bénéficient également de diverses formes de réductions de cotisations, tandis que les travailleurs indépendants à faible revenu paient souvent plus de 20,5% parce que leurs cotisations sont calculées sur un revenu minimum.
- Enfin, le système des salariés connait beaucoup de périodes dites assimilées. Environ un tiers de la carrière d’un salarié est constitué de périodes au cours desquelles aucun travail n’est accompli et, par conséquent, aucune contribution n’est versée, alors que des droits à la pension sont acquis. Pour les travailleurs indépendants, en revanche, la proportion de périodes assimilées est beaucoup plus faible, 4 % environ. Parce qu'un travailleur indépendant a en moyenne une carrière active plus longue, il paie donc souvent plus de cotisations sociales en termes réels qu'un salarié.
Si ces 3 perspectives sont prises en compte, les coefficients de correction doivent être relevés à 1 (c'est-à-dire supprimés) afin de fournir aux travailleurs indépendants une pension en accord avec les cotisations qu'ils versent. Le CGG recommande donc de le faire le plus rapidement possible pour les années de carrière futures. A titre complémentaire, on peut examiner dans quelle mesure il est possible d'améliorer également les années de carrière du passé. Pour un travailleur indépendant dont le revenu est de 30 000 EUR, la suppression des coefficients de correction pour une année de carrière rapporterait environ 127,35 EUR de droits à pension supplémentaires sur une base annuelle. Ainsi, si ce nouveau coefficient de 1 est appliqué sur 40 années de carrière, cela donne une augmentation de 5.094,00 euros de pension annuelle, soit une augmentation de 424,50 euros par mois.
Pour un travailleur indépendant dont le revenu annuel est de 58 513,59 EUR, il s'agit de 260,43 euros par année de carrière. Pour 40 années de carrière, l’avantage se chiffre donc à 10.417,20 euros de pension annuelle, soit une augmentation de 868,10 euros par mois.
Ainsi le niveau de la pension s pensions proportionnelles (et donc des montants maximale) des travailleurs indépendants évoluerait vers celui que connaît déjà actuellement le régime de pension des salariés.
Le coût de cette mesure évoluera dans le temps et atteindra 274 millions d’euros en 2040. Toutefois, le statut social des travailleurs indépendants connaît chaque année un excédent budgétaire structurel pouvant servir à financer la suppression du coefficient de correction jusqu’à cette date.
Vous trouverez l'avis complet du CGG sur le site Web de l'INASTI.
