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 06 jan 2019 09:36 

Des exigences plus sévères en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques


Suivant les nouvelles exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques (Règlement (EU) No. 283/2013), outre les études de toxicité aiguë sur les abeilles mellifères, des études doivent également être soumises concernant la toxicité chronique sur les abeilles adultes, la toxicité sur les larves et des études sur les autres abeilles, comme les bourdons et abeilles solitaires. Actuellement, seules les études de toxicité aiguë sur les abeilles mellifères sont prises en compte.

(Règlement (EU) No. 283/2013)

Un nouveau document d'orientation (EFSA, 2013), décrivant la manière dont ces études doivent être évaluées, n'a pas encore été accepté au niveau européen. Lors de la réunion du Comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (SCoPAFF) des 12 et 13 décembre 2018, l'approbation fut à nouveau reportée. En outre, seule une partie limitée du document d’orientation a été proposée pour approbation, ce qui n’apporterait pratiquement aucun changement à la situation actuelle.

C'est pourquoi une approche nationale a été définie entretemps en Belgique. Ce document décrit les règles d'application de cette approche belge pour l'évaluation des risques pour les abeilles. Dans les nouvelles du 2 février 2017, les détenteurs d’autorisation avaient déjà été informés que leurs dossiers de demande devraient contenir ces nouvelles études et évaluations à partir de 2019.

Avec cette approche nationale, le Comité d’agréation et le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais souhaitent évaluer de manière proactive les effets supplémentaires des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles et assurer un niveau de protection élevé en attendant une méthode d'évaluation européenne harmonisée.



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