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 13 déc 2017 12:22 

Les règles de la politique agricole de l'Union européenne encore davantage simplifiées


Plusieurs modifications adoptées par le Parlement européen et le Conseil des ministres européens de l'agriculture viendront dès le 1er janvier 2018 encore simplifier davantage la politique agricole commune (PAC).

La Commission européenne avait fait plusieurs propositions pour plus de simplification et plus de soutien aux agriculteurs dans le cadre du règlement appelé Omnibus, un cadre législatif visant à amender les règlements financiers de mise en œuvre du budget de l'UE ainsi que 15 actes législatifs liés à différents secteurs dont l'agriculture. Le Commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan a dit: "Je me réjouis de l'adoption par le Parlement européen et le Conseil des ministres de ce texte, qui ouvre la voie à la mise en œuvre d'une série de mesures de simplification importantes qui faciliteront la vie des agriculteurs et des autres bénéficiaires de la PAC. Ces mesures couvrent l'utilisation d'instruments financiers, améliorent les outils de gestion des risques et introduisent plus de flexibilité pour les Etats membres dans la définition d'un agriculteur actif. (…) L'adoption le mois dernier de la Communication de la Commission sur la PAC est une nouvelle preuve de notre engagement à poursuivre le programme visant à apporter plus de simplification, bien nécessaire, à nos agriculteurs et à toutes les parties prenantes."

Un communiqué de presse présentant les changements apportés est en ligne (bientôt dans les toutes les langues).



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