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24 jan 2017 |
22:14 |
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Circulaire rel. aux modalités pour la dérogation de l’obligation d’estampiller les oeufs de poule
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- Circulaire
- Annexe 1 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe A (livraison à un centre d'emballage dans un autre État membre de l'Union européenne)
- Annexe 2 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe B (livraison à l'industrie alimentaire)
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