- Entreprises qui produisent ou commercialisent des semences soumises au passeport phytosanitaire : l’AFSCA assume l’entièreté des tâches relatives aux contrôles annuels et aux contrôles relatifs à la délivrance des agréments.
- Entreprises qui exportent des semences pour lesquelles un certificat phytosanitaire est nécessaire : les Régions émettent les certificats phytosanitaires pour toutes les espèces de semences produites ou commercialisées et pour toutes les unités d’exploitation des entreprises suivantes :
o SESVANDERHAVE N.V.\S.A. (2.121.422.860)
o AGRO SEED SERVICE B.V.B.A. (2.078.668.626)
o LIMAGRAIN BELGIUM NV (2.062.036.094)
o BAYER CROPSCIENCE (2.204.708.842, 2.204.708.941, 2.207.731.381, 2.207.731.480)
o COSUCRA-GROUP WARCOING S.A. – CHICOLINE (2.156.513.896)
o CRAW – Centre de recherches agronomiques de Wallonie.
Pour toutes les autres entreprises, la certification phytosanitaire à l’exportation est assurée uniquement par l’AFSCA.
- Entreprises qui exportent des semences vers la Fédération de Russie pour lesquelles un certificat phytosanitaire est nécessaire : la certification phytosanitaire est assurée par l’AFSCA.
