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19 aout 2016 |
12:49 |
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Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, ... des équidés
Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs.
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- Circulaire
- Annexe 1 : Conditions d’autorisation pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 2 : Conditions d’autorisation pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 3 : Conditions d’autorisation pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour équidés qui font des échanges.
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