La Commission propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens, et d’approuver la définition de l’OMS.
Les perturbateurs endocriniens sont des substances, à la fois naturelles et chimiques, qui peuvent altérer les fonctions du système hormonal et ainsi avoir des effets indésirables sur les personnes et les animaux. Aujourd’hui, la Commission européenne présente deux projets d’actes législatifs avec des critères scientifiques qui permettront une identification plus précise des substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens, dans les domaines des produits phytopharmaceutiques et des biocides.
Le paquet adopté aujourd’hui comporte:
— une communication donnant un aperçu du contexte scientifique et réglementaire;
— un rapport d’analyse d’impact, qui présente un état des lieux des connaissances scientifiques concernant différents critères pour l’identification des perturbateurs endocriniens, assorti d’informations sur les conséquences possibles;
— deux projets d’actes législatifs – l’un au titre de la législation sur les biocides, l’autre en vertu de la législation relative aux produits phytopharmaceutiques — qui fixent les critères d’identification des perturbateurs endocriniens.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Les perturbateurs endocriniens peuvent avoir des répercussions sanitaires et environnementales graves et nous devons rester vigilants à leur égard, même si de nombreuses substances qui les contiennent ont déjà été interdites en vertu de la législation existante sur les pesticides et les biocides. La Commission s’est engagée à assurer le niveau le plus élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement et c’est la raison pour laquelle nous proposons aujourd’hui des critères stricts concernant les perturbateurs endocriniens – fondés sur la science – qui feront du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif.»
Jyrki Katainen, vice-président pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, a déclaré à ce propos: «Les critères scientifiques pour les perturbateurs endocriniens qui sont présentés aujourd’hui contribueront à la réalisation des objectifs d’exposition minimale auxdits perturbateurs ainsi que des objectifs de sécurité juridique. La communication d’aujourd’hui expose les questions que nous avons examinées dans ce processus, elle définit le champ d’application de ce qui est pertinent pour déterminer les critères scientifiques, et elle expose les implications de ces critères — pour les deux actes législatifs directement concernés et pour d’autres parties du cadre réglementaire et des actions de l’UE.»
Vytenis Andriukaitis, commissaire européen pour la santé et la sécurité alimentaire, a déclaré à ce propos: «Les critères scientifiques que la Commission présente aujourd’hui assurent le maintien du niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement exposés dans notre législation sur les produits phytopharmaceutiques et biocides. Les législations sur les produits phytopharmaceutiques et les biocides figurent parmi les plus strictes au monde en raison de leur système d’approbation préalable, de leurs exigences importantes en matière de données, ainsi que de leur approche en matière de risques pour la prise de décision. Aujourd’hui, la Commission réaffirme son engagement à protéger la santé des citoyens de l’Union européenne.»
Les critères scientifiques approuvés aujourd’hui par la Commission sont fondés sur la définition d’un perturbateur endocrinien de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui fait l’objet d’un large consensus.
L’OMS définit en effet une substance comme un perturbateur endocrinien si:
— elle a des effets indésirables sur la santé humaine;
— elle présente un mode d’action endocrinien;
— s’il existe un lien de causalité entre l’effet indésirable et le mode d’action.
Les critères approuvés aujourd’hui précisent également de quelle manière un perturbateur endocrinien devrait être identifié:
— en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes;
— en utilisant la pondération d’une approche fondée sur des éléments concrets;
— en procédant à un examen systématique et solide.
La communication de la Commission accompagnant les deux actes donne une vue d’ensemble du contexte réglementaire et scientifique complexe dans lequel s’inscrit la question des perturbateurs endocriniens et décrit l’émergence d’un consensus scientifique sur leur définition au cours des dernières années; pour arrêter sa décision, la Commission a tenu compte de ces différents éléments. Outre les critères précités, la communication présente un certain nombre d’actions qui permettront à la Commission de redoubler d’efforts afin de réduire autant que possible l’exposition aux perturbateurs endocriniens, que ce soit à court terme (recherche et coopération internationale), à moyen terme (méthodes d’essai) et à long terme (réglementation).
Pour que des mesures soient prises rapidement, la Commission invite ce jour l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques à commencer à examiner si différentes substances approuvées pour lesquelles des éléments indiquent qu’elles pourraient être des perturbateurs endocriniens peuvent être considérées comme telles selon les critères définis dans les projets d’actes présentés aujourd’hui. Le but est en outre de garantir que ces deux agences de régulation soient prêtes à appliquer les critères présentés aujourd’hui par la Commission dès leur entrée en vigueur, dans le respect des procédures réglementaires applicables.
Les deux projets d’actes définissant les critères doivent à présent être adoptés par la Commission selon les procédures en vigueur. Dans le contexte du règlement relatif aux produits phytopharmaceutiques, le projet de texte juridique établissant les critères sera soumis au vote des États membres. Dans celui du règlement sur les produits biocides, le projet de mesure sera examiné par un groupe d’experts des États membres avant son adoption par la Commission.
Les deux mesures supposent l’intervention du Parlement européen et du Conseil. Pour garantir la cohérence entre les actes, la Commission présentera simultanément les deux textes au Parlement européen et au Conseil afin qu’ils exercent leurs fonctions.
La Commission propose par ailleurs d’adapter les motifs de dérogation éventuelle prévus par la législation relative aux produits phytopharmaceutiques, afin de tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes. L’approche fondée sur la notion de danger du règlement sur les pesticides sera maintenue; elle signifie l’interdiction de substances en fonction de leur dangerosité, sans que l’exposition soit prise en compte. Toutefois, les motifs de dérogation ont été revus de sorte qu’ils reposent sur des données scientifiques et fassent le meilleur usage possible des éléments de preuve scientifiques disponibles, y compris les informations relatives à l’exposition et au risque.
Contexte
Les substances chimiques qui perturbent le système endocrinien sont des substances qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et ont, par conséquent, des effets indésirables sur la santé humaine. La science s’intéressant de plus en plus à la question des perturbateurs endocriniens, la Commission a réagi en adoptant une «stratégie concernant les perturbateurs endocriniens» en 1999.
Dans la réglementation de l’UE sur les produits chimiques, la perturbation endocrinienne est souvent prise en compte de manière spécifique (règlement REACH et réglementation sur les produits phytopharmaceutiques, les produits biocides et la qualité de l’eau) ou est soumise à une méthodologie générale d’évaluation des risques, assurant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs et de l’environnement.
De nombreuses substances chimiques utilisées dans les produits phytopharmaceutiques ou biocides ont déjà été interdites en raison de leurs effets indésirables, confirmant ainsi l’engagement de l’Union à protéger les citoyens contre les risques associés à ces substances chimiques dangereuses.
Pour en savoir plus
Foire aux questions: les perturbateurs endocriniens
