Mme Margrethe Vestager, commissaire responsable de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «La décision de ce jour garantit que la concurrence ne sera pas affaiblie sur ces marchés et que les consommateurs de l'UE ne seront pas lésés. Étant donné que les Européens achètent pour près de 125 milliards d'euros de bière chaque année, une hausse des prix, même relativement limitée, est susceptible de causer un préjudice considérable aux consommateurs. Il était par conséquent très important de s'assurer que le rachat de SABMiller par AB InBev n'entraverait pas la concurrence sur les marchés de la bière en Europe.»
La Commission craignait que l'opération, telle que notifiée initialement, ne débouche sur une augmentation des prix de la bière dans les États membres où SABMiller est actuellement présente, en raison de la disparition d'un concurrent important et d'une plus grande probabilité de coordination tacite entre les principaux brasseurs internationaux. En proposant de céder la quasi-totalité des activités brassicoles de SABMiller en Europe, AB InBev a dissipé ces craintes.
L'opération envisagée
L'opération envisagée réunira AB InBev et SABMiller, respectivement numéro un et numéro deux de la bière dans le monde, et donnera naissance à un leader mondial sur le marché. Parmi les marques d'AB InBev figurent Corona, Stella Artois et Budweiser. SABMiller possède des marques telles que Miller, Peroni, Pilsner Urquell et Grolsch.
Au niveau mondial, l'entité issue de la concentration vendra deux fois plus de bière et réalisera des bénéfices quatre fois plus élevés que Heineken, l'actuel numéro trois. Par rapport à Carlsberg, l'actuel numéro quatre, ses ventes seront cinq fois supérieures et ses bénéfices seront multipliés par douze.
En Europe, où Heineken et Carlsberg se positionnent en tête du marché, l'opération réunira les troisième et quatrième brasseurs en termes de volume.
Actuellement, AB InBev est leader en Belgique et au Luxembourg. Le groupe est également présent en Europe de l'Est par l'intermédiaire de Molson Coors, embouteilleur et distributeur avec lequel il est lié depuis longtemps par un contrat de licence. SABMiller est particulièrement bien implantée en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie, en Hongrie et en Roumanie.
L'enquête de la Commission
L'enquête préliminaire de la Commission a révélé que l'opération, telle que notifiée, était susceptible de déboucher sur une hausse des prix dans la quasi-totalité des États membres dans lesquels SABMiller était présente:
- en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Roumanie et en Hongrie, l'opération aurait eu pour effet d'éliminer un concurrent important, soit au niveau des marchés brassicoles nationaux en général, soit sur des segments de marché clés. En outre, cette diminution du nombre de concurrents aurait également accru la probabilité d'une coordination tacite des prix. L'enquête a permis de mettre au jour dans plusieurs États membres des documents et des preuves spécifiques à certains pays, qui indiquent que les brasseurs européens s'efforcent, lorsque cela est possible, de pratiquer une politique de tarification cordonnée et «suiviste» au niveau national. Selon cette approche, le leader du marché prend l'initiative d'augmenter les prix en comptant sur une décision similaire de la part de ses concurrents. Si l'un d'eux ne répond pas à ces attentes, il peut faire l'objet de mesures de rétorsion de la part des autres concurrents. En suivant une telle stratégie en matière de tarification, les brasseurs peuvent espérer pratiquer des prix plus élevés que ceux qui auraient été appliqués dans le cas contraire.
- En République tchèque, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, l'opération aurait débouché sur la création d'un lien étroit entre Molson Coors et le leader du marché AB InBev/SABMiller. AB InBev est présente dans ces pays par l'intermédiaire de son embouteilleur et distributeur sous licence, Molson Coors. À la suite de la concentration, Molson Coors aurait été moins incitée à concurrencer SABMiller. En outre, la probabilité d'une coordination tacite aurait augmenté.
- L'opération telle que notifiée aurait probablement facilité une coordination tacite des prix entre les brasseurs au sein de l'Espace économique européen (EEE) par une augmentation des contacts multi-marchés. Du fait de la fusion de deux des quatre principaux brasseurs de l'EEE, l'entité issue de la concentration et les principaux producteurs supranationaux restants se seraient concurrencés mutuellement sur un nombre accru de marchés nationaux. Pour ces acteurs moins nombreux, se croisant sur davantage de marchés, il aurait été plus facile de coordonner les prix de façon tacite au niveau national. L'augmentation du nombre de contacts multi-marchés aurait aussi pu faciliter l'exercice de mesures de rétorsion à l'égard d'un concurrent diminuant ses prix, y compris dans un autre pays que celui où cet écart se serait produit. La Commission a trouvé des éléments précis attestant que des brasseurs envisageaient de prendre de telles mesures de rétorsion sur plusieurs marchés. Dans ce contexte, et vu les structures oligopolistiques des marchés de la bière en Europe, la Commission craignait qu'en l'absence de mesures correctives globales, la concentration ne rende la coordination des prix plus aisée et durable.
Les engagements offerts
AB InBev a d'emblée proposé de céder l'intégralité des activités exercées par SABMiller en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour devancer d'éventuelles craintes de la Commission concernant ces pays. L'entreprise a déjà accepté une offre du brasseur japonais Asahi pour l'ensemble de ces actifs.
Afin de dissiper les autres problèmes recensés par la Commission durant l'enquête préliminaire, AB InBev a également proposé de céder les activités de SABMiller en République tchèque, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie.
Pris conjointement, ces engagements répondent à l'ensemble des craintes exprimées par la Commission, et notamment à celles suscitées par un accroissement des contacts multi-marchés, grâce à l'engagement d'AB InBev de céder la quasi-totalité des activités européennes qu'elle envisageait initialement de racheter à SABMiller.
La décision de la Commission d'autoriser l'opération est subordonnée au respect intégral des engagements.
Eu égard aux mesures correctives proposées, la Commission a conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée, ne soulevait plus de problèmes de concurrence. En effet, elle n'aura pas d'incidence sur l'intensité de la concurrence sur les marchés de la bière en Europe.
L'opération a été notifiée à la Commission le 31 mars 2016.
L'infographie est disponible en haute résolution ici.
Règles et procédure en matière de contrôle des concentrations
La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.7881.
