Les programmes zoosanitaires de surveillance, de lutte et d'éradication concernant des maladies animales spécifiques, mis en place par les États membres, ont mobilisé un financement de l'UE de 1,3 milliard d'euros pour la période 2009-2014 et comportent des mesures telles que la vaccination des animaux, les tests et l'indemnisation pour les animaux abattus.
Les auditeurs se sont rendus dans sept États membres – Irlande, Espagne, France, Italie, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni – qui, réunis, représentent 72 % des dépenses totales de ce domaine. Ils ont constaté que les programmes examinés avaient contribué à endiguer les maladies animales de manière adéquate. L'approche suivie par la Commission était globalement adaptée et reposait sur des conseils techniques judicieux, une analyse des risques adéquate et un mécanisme permettant d'établir des priorités dans l'affectation des ressources. Des succès notables ont été enregistrés, par exemple la diminution des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez les bovins, de salmonellose chez les volailles et de rage chez les animaux sauvages. Les programmes nationaux examinés étaient en général bien conçus et mis en oeuvre, avec des systèmes adéquats permettant de localiser les foyers de maladies animales et d'en faciliter l'éradication.
Néanmoins, le rapport coût-efficacité des programmes est difficile à déterminer en raison du manque de modèles disponibles pour réaliser une telle analyse. Des exemples de programmes insuffisamment contrôlés par les États membres ou de coûts exagérément élevés ont été relevés. Les domaines encore perfectibles concernaient l'échange d'informations épidémiologiques et l'accès aux résultats historiques, mais des améliorations étaient en cours à cet égard. Les auditeurs ont également constaté que certains programmes devraient mieux définir les actions et les contrôles à mettre en oeuvre.
«Les maladies animales peuvent se propager rapidement au delà des frontières et certaines sont transmissibles à l'homme», a déclaré Mme Bettina Jakobsen, le Membre de la Cour des comptes responsable du rapport. «Une vigilance continue et une action efficace au niveau de l'UE sont donc primordiales».
Selon les auditeurs, même si leur évaluation des programmes vétérinaires spécifiques était positive, l'éradication de la brucellose bovine, de la tuberculose bovine et de la brucellose ovine et caprine posaient des défis persistants dans certains États membres.
La Cour recommande à la Commission:
• de faciliter l'échange d'informations épidémiologiques entre les États membres;
• d'examiner si la série d'indicateurs existante doit être mise à jour afin de fournir de meilleures informations concernant les activités de contrôle vétérinaire et le rapport coût-efficacité des programmes;
• d'inclure systématiquement, le cas échéant, un volet «faune sauvage» dans les programmes vétérinaires;
• d'aider les États membres à acquérir les vaccins si cela se justifie d'un point de vue épidémiologique.
Le rapport spécial n° 6/2016 intitulé «Programmes de surveillance, de lutte et d'éradication visant à endiguer la progression des maladies animales» est disponible dans 23 langues de l'UE sur le site eca.europa.eu.
