PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 6, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire;
Vu l'avis 21-2014 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 19 décembre 2014;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2015;
Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 17 août 2015;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2015;
Vu l'avis 58.577/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 avril 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique
Mme M. DE BLOCK
Le Ministre de l'Agriculture,
W. BORSUS
Annexe à l'arrêté royal du 17 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
Annexe I à l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire
Maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
1° Maladies zoonotiques indépendamment de l'espèce animale :
a) Zoonoses virales:
- zoonose provoquée par le Norovirus;
- zoonose provoquée par le virus de l'hépatite A;
- zoonose provoquée par le virus de la grippe;
- zoonoses provoquées par les virus transmis par les arthropodes;
- (*) rage;
- encéphalites virales zoonotiques;
- Nipah disease;
- Hendra virus.
b) Zoonoses bactériennes:
- borréliose;
- botulisme;
- brucellose;
- campylobactériose;
- leptospirose;
- listériose;
- psittacose;
- salmonellose;
- tuberculose;
- vibriose;
- yersiniose;
- fièvre Q;
- zoonose provoquée par Escherichia coli vérotoxigénique.
c) Zoonoses parasitaires:
- anisakiase;
- cryptosporidiose;
- cysticercose;
- échinococcose;
- toxoplasmose;
- trichinellose.
2° Chez tous les mammifères:
- (*) charbon bactéridien (bacillus anthracis);
- (*) rage;
- maladie d'Aujeszky.
3° Chez les équidés:
- (*) anémie infectieuse équine;
- (*) dourine;
- lymphangite épizootique;
- (*) encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE);
- (*) encéphalomyélite équine de l'Est (EEE);
- (*) encéphalomyélite équine de l'Ouest (WEE);
- (*) morve;
- (*) peste équine;
- stomatite vésiculeuse;
- (*) fièvre du Nil occidental;
- (*) encéphalite japonaise;
- Hendra virus.
4° Chez les ruminants et les tylopodes (famille des camélidés):
- (*) fièvre aphteuse;
- (*) fièvre catarrhale du mouton (bluetongue);
- (*) peste bovine;
- (*) peste des petits ruminants;
- (*) fièvre de la vallée du Rift;
- fièvre Q.
5° Chez les bovins:
- (*) brucellose bovine (sans préjudice de l'espèce Brucella au sein du genre Brucella);
- (*) dermatose nodulaire;
- (*) leucose bovine enzootique;
- (*) pleuropneumonie contagieuse;
- (*) stomatite vésiculeuse;
- (*) tuberculose;
- (*) encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);
- rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;
- maladie hémorragique épizootique;
- (*) peste bovine;
- botulisme;
- diarrhée virale bovine.
6° Chez les ovins et caprins:
- brucellose (B. abortus);
- (*) brucellose (B. melitensis);
- brucellose (B. ovis);
- (*) clavelée (variole ovine) et variole caprine;
- tremblante (scrapie).
7° Chez les cervidés:
- maladie hémorragique épizootique des cerfs;
- maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease).
8° Chez les porcins:
- (*) fièvre aphteuse;
- (*) maladie vésiculeuse du porc;
- (*) peste porcine africaine;
- (*) peste porcine classique;
- trichinose;
- brucellose porcine (B. suis);
- (*) stomatite vésiculeuse;
- Nipah virus;
- (*) encéphalite japonaise;
- encéphalomyélite enzootique (maladie de Teschen).
9° Chez les lapins, lièvres et rongeurs:
- tularémie.
10° Chez les visons:
- entérite virale des visons.
11° Chez les volailles et oiseaux:
- (*) influenzas aviaires (HPAI) et H5H7 (LPAI);
- (*) maladie de Newcastle;
- infections à Mycoplasma gallisepticum chez les poules et les dindes (maladie respiratoire chronique des volailles);
- infections à Mycoplasma Meleagridis chez les dindes;
- infections à Salmonella Pullorum-Gallinarum et Salmonella Arizonae (pullorose/typhose);
- choléra aviaire.
12° Chez les abeilles:
- acariose;
- loque américaine;
- loque européenne;
- (*) petit coléoptère des ruches (aethina tumida);
- (*) acarien tropilaelaps.
13° Chez les poissons:
- (*) nécrose hématopoïétique infectieuse;
- (*) anémie infectieuse du saumon;
- (*) septicémie hémorragique virale;
- (*) nécrose hématopoïétique épizootique;
- (*) herpès virose de la carpe Koï.
14° Chez les mollusques:
- (*) infection à Bonamia ostreae;
- (*) infection à Bonamia exitiosa;
- (*) infection à Marteilia refringens;
- (*) infection à Perkinsus marinus;
- (*) infection à Microcytos mackini.
15° Chez les crustacés:
- (*) syndrome de Taura;
- (*) maladie de la tête jaune;
- (*) maladie des points blancs.
16° Chez les amphibiens:
- infection à Batrachochytrium dendrobatidis;
- infection à ranavirus.
17° Chez les primates non humains:
- Ebola virus;
- variole du singe.
(*) maladies reprises dans la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté.
Vu pour être annexé à notre arrêté du 17 avril 2016 modifiant l' arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. DE BLOCK
Le Ministre de l'Agriculture,
W. BORSUS
