PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 131, § 3;
Considérant que les mandats de l'ensemble des membres ainsi que celui du président du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles sont venus à échéance ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le mandat des membres et du président du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, appelé ci-après « le Bureau de Tarification » est terminé.
Art. 2. Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances :
Mme Claire Bingen ;
M. Bernard Defraene ;
M. Serge Jacobs ;
M. Luc Nijs.
Art. 3. Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances :
Mme Nadia Brichau ;
Mme Olivia Remy ;
M. Pascal Jacobs ;
M. Igor Vancoppenolle.
Art. 4. Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des consommateurs :
Mme Bénédicte Delcourt ;
Mme. Caroline Sauveur ;
M. Maarten Boghaert ;
M. Jef Mannaerts.
Art. 5. Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité de représentants des consommateurs :
Mme Jasmine Christiaens ;
M. Pieter-Jan De Koning ;
M. Olivier Hamal ;
M. René Kalfa.
Art. 6. Est nommé président du Bureau de Tarification :
Mme Annick Dewulf.
Art. 7. Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 avril 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,
Kris PEETERS