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 27 avr 2016 08:21 

Les membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles


Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 131, § 3;
Considérant que les mandats de l'ensemble des membres ainsi que celui du président du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles sont venus à échéance ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le mandat des membres et du président du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles, appelé ci-après « le Bureau de Tarification » est terminé.

Art. 2. Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances :
Mme Claire Bingen ;
M. Bernard Defraene ;
M. Serge Jacobs ;
M. Luc Nijs.

Art. 3. Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances :
Mme Nadia Brichau ;
Mme Olivia Remy ;
M. Pascal Jacobs ;
M. Igor Vancoppenolle.

Art. 4. Sont nommés membres effectifs du Bureau de Tarification en qualité de représentants des consommateurs :
Mme Bénédicte Delcourt ;
Mme. Caroline Sauveur ;
M. Maarten Boghaert ;
M. Jef Mannaerts.

Art. 5. Sont nommés membres suppléants du Bureau de Tarification en qualité de représentants des consommateurs :
Mme Jasmine Christiaens ;
M. Pieter-Jan De Koning ;
M. Olivier Hamal ;
M. René Kalfa.

Art. 6. Est nommé président du Bureau de Tarification :
Mme Annick Dewulf.

Art. 7. Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 avril 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,
Kris PEETERS



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