Le principe du système est que 'l'utilisateur paye'. Chacun contribue ainsi équitablement à l'utilisation des routes. La taxe kilométrique est calculée à l'aide d'un appareil appelé 'On Board Unit' (OBU) installé dans les véhicules. L'appareil se fixe au pare-brise à l'aide de ventouses. Satellic S.A. est actuellement l'unique fournisseur pour l'installation et l'exploitation du système. A terme, d'autres fournisseurs de services pourront également proposer leur système.
1. Quels véhicules?
Les véhicules soumis à la taxe kilométriques
Les véhicules soumis à la taxe kilométrique sont: tous les véhicules motorisés et articules prévus ou utilisés, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises, et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes.
Qu'entend-on par 'transport de machandises'?
Il s'agit du transfert d'un lieu à un autre de marchandises, ce qui suppose donc aussi le chargement et le déchargement des marchandises. Mais attention: les équipements agricoles sont également considérés comme marchandises. Le transport ...
