Le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 1er, 3° et 4°, et l'alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques, l'article 4, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle, l'article 19, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, l'article 77;
Vu l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, l'article 61, § 4;
Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, l'article 24, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2011 désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 2 juillet 2015;
Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 août 2015;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 5 novembre 2015;
Considérant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage;
Considérant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine;
Considérant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine;
Considérant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine;
Considérant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants;
Considérant l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux;
Considérant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine;
Considérant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton,
Arrête :

Article 1er. A l'annexe de cet arrêté se trouve la liste des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.
Art. 2. L'arrêté ministériel du 13 mai 2011 désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux est abrogé.
Bruxelles, le 7 janvier 2016.
W. BORSUS

Annexe de l'arrêté ministériel du 7 janvier 2016 désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

LISTE DES EXPERTS FRANCOPHONES