La Commission propose des possibilités de pêche pour 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord

Bruxelles, le 10 novembre 2015

La Commission européenne propose les quotas de pêche (totaux admissibles de captures) pour 2016 applicables dans l'Atlantique et la mer du Nord.

À la lumière des avis scientifiques reçus, la Commission propose de maintenir ou d’augmenter les quotas de pêche pour 35 stocks, et de réduire les captures pour 28 autres.

la Commission propose d'augmenter les possibilités de pêche afin d'aider les pêcheurs à s'adapter progressivement à la nouvelle obligation de débarquement de toutes les captures. C’est la première fois que la Commission propose des compléments de quotas pour toutes les pêcheries qui seront soumises à l’obligation de débarquement à compter de 2016. Ces quotas supplémentaires permettront de compenser les quantités supplémentaires de poisson que les pêcheurs devront débarquer. Sur la base d’avis scientifiques qu'elle recevra à la mi-novembre, la Commission va proposer dans le courant de ce mois, l’augmentation des captures, qui incluent toutes les quantités qui doivent être débarquées.

L'objectif de la Commission, qui est également un des piliers de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), est de parvenir à des niveaux durables d'exploitation de tous les stocks qui respectent le rendement maximal durable. L'exploitation des stocks à des niveaux correspondant au RMD permet à l'industrie de la pêche de prélever dans la mer la plus grande quantité de poisson possible tout en préservant les stocks halieutiques. Sur la base d’avis scientifiques émis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), la Commission propose d'amener les stocks à des niveaux compatibles avec le rendement maximal durable. Cette année, des avis ont été formulés pour 34 stocks.

Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, a déclaré à ce sujet: «Mon objectif est clair et ambitieux: je souhaite que nous amenions tous les stocks à des niveaux satisfaisants et durables dès que possible. Je me félicite que, pour certains stocks halieutiques, nous soyons en mesure de proposer des augmentations de quota tout en assurant le rendement maximal durable en 2016. Les efforts consentis par les pêcheurs européens ont porté leurs fruits et nous allons les aider à effectuer la transition vers le débarquement de toutes les captures. Pour ce qui est des autres stocks de poissons, en revanche, des réductions doivent être opérées afin d'assurer la pérennité de ces stocks».

Cette proposition sera présentée par le commissaire Vella et soumise aux ministres des États membres pour examen lors du Conseil «Pêche» de décembre, aux fins de sa mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016.

La proposition présentée aujourd'hui constitue la proposition annuelle relative à la quantité de poisson pouvant être prélevée, l'année prochaine, par les pêcheurs de l'Union dans les principaux stocks halieutiques commerciaux. Elle vise les stocks gérés par l'Union européenne seule et les stocks gérés conjointement avec des pays tiers tels que la Norvège ou dans le cadre d'organisations régionales de gestion des pêches dans les océans du monde entier.

Des négociations internationales sont encore en cours pour bon nombre des stocks concernés. Par conséquent, la proposition ne contient, à ce stade, que des données chiffrées pour environ la moitié des TAC. Elle sera complétée lorsque les négociations avec les pays tiers et au sein des organisations régionales de gestion des pêches auront eu lieu.

La proposition en détail

Pour certains stocks de l'Union européenne qui sont déjà exploités au RMD, tels que les cardines dans la mer du Nord et le chinchard dans les eaux de la péninsule ibérique et occidentale, la Commission propose d'augmenter les TAC.

Parallèlement, certains stocks n'ont pas beaucoup évolué depuis l'année dernière. Les stocks de cabillaud dans la mer d'Irlande et dans la mer Celtique sont toujours dans un état critique. Les stocks de soles dans des zones telles que la mer d'Irlande, la Manche orientale ou dans le golfe de Gascogne sont très vulnérables. Les avis pour l’églefin et le cabillaud dans la mer Celtique préconisent une réduction significative des TAC, afin de ramener ces stocks à des niveaux correspondant au RMD. Le stock de cabillaud dans les eaux de l’Ouest de l’Écosse, qui fait l'objet de taux de rejets extrêmement élevés, présente toujours un risque d'épuisement. Les avis pour le stock septentrional de bar préconisent également une réduction significative des niveaux de capture. La Commission a formulé des propositions de gestion des stocks de bar pour 2016 dans sa proposition.

Pour nombre de ces stocks, il est urgent d'adopter des techniques de pêche encore plus sélectives afin que les juvéniles ne soient pas capturés avant d’avoir pu se reproduire et que les stocks de poissons puissent se reconstituer. Les pêcheries de la mer Celtique et des eaux occidentales sont particulièrement visées et des efforts considérables doivent être consentis par les États membres et l'industrie de la pêche pour mettre en œuvre les mesures de sélectivité préconisées par les scientifiques. Cela aidera également le secteur de la pêche à se conformer à l’obligation de débarquement de toutes les captures, qui s'appliquera à un nombre croissant de stocks aux cours des prochaines années.

En ce qui concerne les stocks pour lesquels on ne dispose pas de données suffisantes pour estimer correctement leur taille, la proposition de la Commission suit l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) qui préconise de revoir les TAC à la hausse ou à la baisse à concurrence de 20 % au maximum. Conformément à une décision du Conseil de l'année dernière concernant les réductions de précaution, les TAC proposés se situent au même niveau qu'en 2015 pour 26 de ces stocks.

Pour un nombre limité de stocks de l'Union, la Commission n'a reçu des avis scientifiques que récemment. Ces avis seront analysés plus en détail et, dans le courant de l'automne, la Commission proposera un TAC.

Pour les stocks halieutiques partagés avec des pays tiers (Norvège, Îles Féroé, Groenland, Islande, Russie), la Commission européenne, au nom de l'Union, négocie à la fin de chaque année les quantités de poisson à capturer l'année suivante.

En ce qui concerne les stocks des eaux internationales et les stocks de grands migrateurs, tels que le thon, la Commission européenne, représentant l'Union, négocie les quotas de pêche dans le cadre des ORGP. Les décisions adoptées doivent ensuite être transposées dans le droit de l'Union.

Pour de plus amples informations:

Voir les tableaux en annexe pour plus de précisions sur les propositions présentées aujourd'hui pour l'Atlantique et la mer du Nord.

TAC et quotas: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

Questions et réponses relatives à la proposition de la Commission sur les possibilités de pêche pour 2016 dans l'Atlantique et la mer du Nord: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-6030_fr.htm

Questions et réponses sur les compléments de quotas: http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-6017_fr.htm

Infographique sur les compléments de quotas: http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications/2015-definition-of-tac-proposals_en.pdf

Avis scientifiques: les TAC proposés tiennent dûment compte des avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) qui peuvent être consultés à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/scientific_advice/index_fr.htm

Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission transmis au début du mois de juin. À ce sujet, voir: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5082_fr.htm

Plans de gestion pluriannuels:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/multi_annual_plans/index_fr.htm

Carte des zones de pêche:

http://ec.europa.eu/fisheries/documentation/publications/cfp_factsheets/fishing_areas_fr.pdf

Remarque: les tableaux figurant ci-dessous ne comprennent que les stocks de l'Union qui ne sont pas partagés avec des pays tiers.

Tableau 1: Stocks avec propositions d'augmentation des TAC

Tableau 2: Stocks sans variations de TAC[1]

[1]Ce tableau ne comprend pas les stocks repris dans la déclaration commune du Conseil et de la Commission concernant «des stocks spécifiques pour lesquels on dispose de données limitées» (voir le document du Conseil PECHE 13, 5232/14). Les TAC pour les stocks pour lesquels on dispose de données limitées figurant dans la présente déclaration seront maintenus pour une période supplémentaire de 4 ans, sauf si l’évaluation du statut de l’un de ces stocks change de manière significative au cours de cette période.

 Tableau 3: Stocks avec propositions de réduction des TAC

* pour le bar, il n’existe pas de TAC. À la place, les tonnages attribués correspondent aux captures estimées sur la base des limites de captures et des fermetures appliquées en 2015 et proposées en 2016. Comprend à la fois les pêcheries commerciale et récréative.

 Tableau 4: Stocks faisant l'objet d'avis tardifs ou de négociations en cours

Tableau 5: Stocks pour lesquels le TAC est délégué aux États membres individuels