|
|
| 23 juil 2015 |
22:43 |
|
Qualité des végétaux et des produits végétaux
Le triage à façon est l’action d’effectuer pour le compte d’un agriculteur (producteur), le nettoyage, le triage et la désinfection éventuelle de graines provenant de la propre exploitation de cet agriculteur et destinées à être ensemencées dans celle-ci. Le producteur qui souhaite faire trier des graines à façon ne peut le faire qu’auprès d’un trieur à façon agréé (liste ci-après (b)).
|
|
Selon les directives européennes transcrites en droit belge, seules les semences dûment certifiées par un organisme officiel, peuvent être commercialisées dans un Etat membre de l’Union européenne. Il est dès lors formellement interdit d’acheter à un agriculteur sa récolte, de la nettoyer, trier et éventuellement désinfecter puis de la revendre à d’autres agriculteurs en vue d’être ensemencée.
- a) législation
- Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées (M.B. 27.07.2006)
- Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
- b) Agrément des trieurs à façon en Wallonie
- L’agrément est renouvelable chaque année sur demande écrite adressée à la Direction de la Qualité (SPW) et est valable pour la période du 1er juillet au 30 juin. Par cet agrément, le trieur s’engage à respecter strictement toutes les dispositions des arrêtés précités. Tout manquement observé lors des inspections, sera passible de poursuites pénales et l’agrément du trieur pourra être suspendu avec effet immédiat.
- c) Documents à l’attention des trieurs à façon agréés
- d) Publications
- Journée Triage à façon de semences fermières - Gembloux, le 17 juin 2014
- Articles (presse agricole)
- g) Documents à l’attention des inspecteurs
CONSERVATION DES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES
|
|
|
|
