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 13 juil 2015 09:30 

Les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes


Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D. 4 et article D.134, 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'article 10, § 4;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 22 janvier 2015, approuvée le 16 février 2015;
Vu l'avis 57.324/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2014/105/UE de la Commission du 4 décembre 2014 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des Directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté s'applique aux essais en cours au moment de son entrée en vigueur.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Namur, le 23 juin 2015.
R. COLLIN

ANNEXE 1re
Liste des espèces qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV
Plantes agricoles

Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV
Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011
Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/1 du 23.6.2011
Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass intermédiaire TP 4/1 du 23.6.2011
Pisum sativum L. Pois fourrager TP 7/2 du 11.3.2010
Brassica napus L. Colza TP 36/2 du 16.11.2011
Cannabis sativa L. Chanvre TP 276/1 du 28.11.2012
Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002
Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/2 du 19.3.2014
Avena nuda L. Avoine nue TP 20/1 du 6.11.2003
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/1 du 6.11.2003
Hordeum vulgare L. Orge TP 19/3 du 21.3.2012
Oryza sativa L. Riz TP 16/2 du 21.3.2012
Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011
Triticum aestivum L. Froment (blé) TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011
Triticum durum Desf. Froment (blé) dur TP 120/3 du 19.3.2014
Zea mays L. Maïs TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/2 du 1.12.2005

Légumes

Nom scientifique Nom commun Protocole de l'OCVV
Allium cepa L. (Groupe Cepa) Oignon et échalion TP 46/2 du 1.4.2009
Allium cepa L. (Groupe Aggregatum) Echalote TP 46/2 du 1.4.2009
Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010
Allium porrum L. Poireaux TP 85/2 du 1.4.2009
Allium sativum L. Aulx TP 162/1 du 25.3.2004
Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/1 du 1.4.2009
Apium graveolens L. Céleris TP 82/1 du 13.3.2008
Apium graveolens L. Céleris-raves TP 74/1 du 13.3.2008
Asparagus officinalis L. Asperges TP 130/2 du 16.2.2011
Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009
Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011
Brassica oleracea L. Choux-fleurs TP 45/2 du 11.3.2010
Brassica oleracea L. Brocoli (à jets ou calabrais) TP 151/2 du 21.3.2007
Brassica oleracea L. Choux de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005
Brassica oleracea L. Choux-raves TP 65/1 du 25.3.2004
Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou blanc et chou rouge TP 48/3 du 16.2.2011
Brassica rapa L. Chou de Chine TP 105/1 du 13.3.2008
Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007
Cichorium endivia L. Chicorée frisée et scarole TP 118/3 du 19.3.2014
Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L. Chicorée, endive (witloof) TP 173/1 du 25.3.2004
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/2 du 19.3.2014
Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007
Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 du 13.3.2008
Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1rév. du 19.3.2014
Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/2 du 27.2.2013
Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008
Foeniculum vulgare Mill. Fenouil TP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L. Laitues TP 13/5 du 16.2.2011
Solanum lycopersicum L. Tomate TP 44/4 rév. du 27.2.2013
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 du 21.3.2007
Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007
Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/4 du 27.2.2013
Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 du 11.3.2010
Raphanus sativus L. Radis, radis noir TP 64/2 du 27.2.2013
Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008
Spinacia oleracea L. Epinard TP 55/5 du 27.2.2013
Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007
Vicia faba L. (partim) Fève TP Broadbean/1 du 25.3.2004
Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010
Solanum lycopersicum L. x
Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycoper sicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg
Porte-greffes de tomates TP 294/1 du 19.3.2014

Le texte de ces protocoles est disponible sur le site web de l'OCVV (http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Namur, le 23 juin 2015.
Le Ministre de l'Agriculture,
R. COLLIN

ANNEXE 2
Liste des espèces qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
Plantes agricoles

Légumes

Nom scientifique Nom commun Principes directeurs de l'UPOV
Beta vulgaris L. Poirée, bette à cardes TG/106/4 du 31.3.2004
Brassica rapa L. Navet TG/37/10 du 4.4.2001
Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne TG/154/3 du 18.10.1996
Cucurbita maxima Duchesne Potiron TG/155/4 rév. du 28.3.2007 + 1.4.2009
Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.3.1999
Scorzonera hispanica L. Scorsonère TG/116/4 du 24.3.2010


Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 remplaçant l'annexe Ire et l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Namur, le 23 juin 2015.
Le Ministre de l'Agriculture,
R. COLLIN



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