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 17 avr 2015 15:03 

Les nombres de référence dans le cadre des aides couplées


La DGO3 annonce que les agriculteurs reçoivent actuellement les « nombres de référence dans le cadre des aides couplées », première étape vers le paiement de ces aides nées de la réforme de la PAC.

Ces « nombres de référence » serviront à calculer, selon des modalités qui sont encore à valider à l’échelon européen, les aides couplées qui seront octroyées aux élevages suivants : bétail viandeux, laitier, mixte et ovin.

A l’échelon de la Région Wallonne, le projet présenté à l’Europe pour ces aides couplées représentera 60 millions d’ € par an, soit 21,3 % de l’enveloppe budgétaire du premier pilier de la PAC.

La détermination de ces nombres a été réalisée sur base des données de 2013 par l’Administration selon des critères objectifs. Ils sont expliqués dans une notice explicative. (cette dernière est jointe au courrier reçu par les agriculteurs et peut être communiquée à la presse sur simple demande). Ils sont relatifs à la détention des femelles, au nombre de vêlage et à la détention durant 3 mois des veaux.

Sur base de ces informations, les agriculteurs peuvent signaler à l’Administration des éléments nouveaux via une procédure de recours.

La DGO3 précise les modalités et signale une information importante pour les éléveurs qui souhaitent bénéficier du régime en 2015 : le formulaire de demande d’aides doit obligatoirement être complété et renvoyé avant le 30 avril 2015 à la Direction extérieure ad hoc. De plus, ces éleveurs devront respecter des périodes de détention pour les veaux et leur mère, et ce dès le 1er avril 2015. En effet, les éleveurs voulant bénéficier d’une aide en 2015 doivent détenir durant 3 mois consécutifs une fraction des veaux nés à partir du 1er juillet 2014, seront considérés les vêlages à partir du 1er octobre 2014 et enfin, la détention des femelles sera validée sur base de la présence au sein du troupeau du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015.

 



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