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 15 avr 2015 14:33 

Semences de Ferme


Tout comme pour les plants de pomme de terre, une redevance équitable sur les semences de ferme des variétés légalement protégées est due aux obtenteurs.
En Belgique, les obtenteurs se sont regroupés au sein de l’ASBL Assinsel qui veillera au respect de cette obligation. Dans cette optique, Assinsel a lancé un portail sur lequel figurent toutes les variétés protégées ainsi que les redevances y afférentes (www.semencesdeferme.be).

Chaque cultivateur qui a semé, à l’automne 2014 ou au printemps 2015, des semences de ferme concernés doit, et ce avant le 15 mai 2015, en déclarer l’utilisation sur le site www.semencesdeferme.be. Les cultivateurs qui cultivent moins de 15 ha de céréales sont dispensés de s’acquitter de cette redevance.

Selon la législation européenne sur la protection des droits d’obtenteurs, un cultivateur  peut utiliser des semences de fermes  de variétés de céréales protégées issues de sa propre production, pour autant qu’il signale l’opération au détenteur du droit d’obtention végétale ou  à son mandataire et qu’il paie une redevance équitable. Via le site,www.semencesdeferme.be,chaque cultivateur  peut déclarer l’utilisation de semences de ferme et ainsi respecter les obligations légales en la matière. Sur base de la déclaration, le montant du sera  facturé par l’ASBL Assinsel.

Les montants perçus seront par la suite  versés aux obtenteurs afin de les soutenir dans leur recherche de nouvelles variétés plus résistantes aux maladies et de meilleure  qualité. De même, en concertation avec les obtenteurs, une partie des sommes perçues servira à organiser des essais en Belgique qui répondent directement aux besoins de l'agriculture belge.



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