Le chocolat industriel, vendu sous forme liquide ou solide, est utilisé par les clients du secteur de la transformation alimentaire pour produire des biens de consommation finale. Parmi ces clients figurent les producteurs de biscuits, de crème glacée, de confiseries à base de chocolat et d'autres biens de consommation finale.
L’enquête préliminaire de la Commission a montré que l'opération pourrait poser des problèmes de concurrence au niveau de la vente de chocolat industriel aux clients situés en Allemagne et au Royaume-Uni. La Commission a constaté que Cargill, ADM et Barry Callebaut sont les principaux fournisseurs de chocolat industriel aux clients de ces marchés. L’enquête a également révélé que le marché de la fourniture de chocolat industriel compte plusieurs concurrents de plus petite taille qui n'exercent pas de pression concurrentielle suffisante sur les parties. L’opération envisagée pourrait éliminer un concurrent important et réduire le choix de fournisseurs appropriés sur des marchés déjà concentrés avec, à la clé, des hausses de prix possibles.
L’opération envisagée ne porte pas sur les activités d’ADM relatives aux produits chocolatiers semi-finis tels que la liqueur, le beurre et la poudre de cacao.
La Commission dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 8 juillet 2015, pour examiner de manière approfondie le projet d’acquisition et déterminer si ses craintes initiales sont fondées. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.
L’opération a été notifiée à la Commission le 19 janvier 2015.
Informations sur les entreprises et les produits
Cargill est une société privée basée aux États-Unis spécialisée dans la production et la commercialisation, à l'échelle internationale, de services et de produits dans les secteurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la gestion des risques. Elle produit et commercialise notamment du chocolat industriel, des produits d'enrobage et de fourrage à base de matières grasses, ainsi que des produits chocolatiers semi-finis tels que de la liqueur, du beurre et de la poudre de cacao.
Archer Daniels Midland est une société américaine qui produit, vend et distribue du chocolat industriel, ainsi que des produits d'enrobage et de fourrage dans le monde entier.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
La Commission doit apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
Outre celle portant sur la présente opération, huit autres enquêtes de phase II sont actuellement en cours, à savoir:
- le projet d’acquisition d’une participation de contrôle dans De Vijver Media par Liberty Global, la décision devant être prise au plus tard le 5 mars 2015;
- le projet d’acquisition de Jazztel par Orange sur le marché espagnol des télécommunications. Le délai fixé pour l’adoption d’une décision est le 30 avril 2015;
- le projet d’acquisition de Biomet par Zimmer, toutes deux américaines, la décision devant être prise au plus tard le 26 mai 2015;
- le projet de création d’une entreprise commune par les leaders mondiaux de la fabrication de café, Douwe Egberts Master Blenders 1753 B.V. (Pays-Bas) et Mondelēz International Inc. (États-Unis). Le délai fixé par la Commission pour l’adoption d’une décision finale est le 1er juin 2015;
- le projet d’entreprise commune entre les trois organisations de gestion collective de droits PRSfM, STIM et GEMA pour la concession de licences de droits portant sur l'utilisation en ligne d'œuvres musicales, la décision devant être prise au plus tard le 26 juin 2015;
- le projet d’acquisition du fabricant américain d'équipements rotatifs Dresser-Rand par Siemens (Allemagne), la décision devant être prise au plus tard le 30 juin 2015;
- Le projet d’acquisition, par General Electric, des activités d'Alstom dans le secteur de l'énergie, la décision devant être prise au plus tard le 8 juillet 2015;
- le projet d’acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan SOCAR.
De plus amples informations sur la présente affaire sont disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro M.7408.
