Alimentation
Animaux
Cultures
Economie
Elevage
Environnement
Général
Horticulture
Marchés
Mécanisation
Politique
Login
 
 
 
Vous pouvez vous enregistrer et vous abonner en cliquant ici
(€ 72,60, TVA incl.)
 
Oublié votre mot de passe?

 22 déc 2014 11:28 

Un subside pour le 'Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière'


Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière »

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat féderal, les articles 121 et 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013, concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, le programme 25.55.5;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Considérant que l'action de la Province dans le contexte de la gestion intégrée de la zone côtière constitue une interface entre un certain nombre d'acteurs à la côte belge afin de faciliter la coordination au sujet de la thématique de la gestion intégrée des zones côtières;
Considérant qu'il met en oeuvre un certain nombre d'actions de promotion et de sensibilisation concernant la gestion intégrée des zones côtières orientées vers un large public;
Considérant que certaines de ces actions vont dans le même sens que celles évoquées dans la Recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2014;
Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention facultative de 20.000 euros (vingt mille euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.43.52.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2012, est accordée à la province de Flandre occidentale en soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, pour des activités d'intérêt commun sur l'interface terre-mer.
Art. 2. § 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 091-0005483-80 de la « province de Flandre occidentale - Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière », ayant son siège à 8000 Brugge, Koning Leopold III-laan 41.
§ 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses générées par les activités mentionnées à l'article 1er, ainsi que d'un rapport d'activités.
Art. 3. § 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées au plus tard le 30 novembre 2014 en trois exemplaires à la direction générale Environnement, Place Victor Horta 40, boîte 10 à 1060 Bruxelles.
§ 2. Les créances porteront les mentions : « Déclarée véritable et sincère pour le montant en euro de ......... . . . . . ...... (en chiffres) ...... . . . . . ............; (en lettres) ».
Art. 4. Le Ministre compétent pour la législation en matière de milieu marin est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 août 2014.

PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Mer du Nord,
J. VANDE LANOTTE

 



  Flash Actua
 
“Under-cover” en horti- et agricultureLees meer
 
 
Le projet de programme 2023-2027 du Plan Fédéral de Réduction des Produits PhytopharmaceutiquesLees meer
 
 
Responsabilité environnementale c la prévention et la réparation des dommages environnementauxLees meer
 
 
Deuxièmes prévisions des comptes agricoles 2023 Lees meer
 
 
Gestion des tas de terre de déterrage ou d’écarts de triage Lees meer
 
 
Journée météorologique mondiale 2024 Lees meer
 
 
Réception du plant et gestion du plant de pomme de terreLees meer