Les audits dans le secteur de la production primaire

En vigueur à partir du : 16/12/2014

Dans le cadre de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire (MB du 12-12-03) tous les acteurs de la chaîne alimentaire doivent instaurer un autocontrôle.
Un autocontrôle doit, pour pouvoir être officiellement accepté comme "système d'autocontrôle validé/certifié", comprendre tous les éléments décrits dans les guides/les fils conducteurs/la réglementation qui sont d'application. Pour chaque secteur, un fil conducteur doit être élaboré.
La validation de l'autocontrôle propre aux exploitations se fait à l'aide de la procédure d'audit de conformité PB 00 – P 09. Les manquements constatés sont notés dans la check-list spécifique PB 07 – CL 02 et les constatations faites à l’occasion de l’audit sont également commentées directement dans cette check-list. La check-list fait partie intégrante du rapport d’audit (rapport modèle PB 00 – F 21).
Le but du présent document est de fournir à l’auditeur un moyen de contrôle et de lui donner une explication sur tous les aspects repris dans la check-list spécifique.
Le présent document s’applique au secteur de la production.