Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, D.167, D.177, D.269 et D.398;
Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture;
Vu l'avis de la Commission consultative de l'eau, donné le 3 décembre 2013;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 octobre 2013;
Vu l'avis du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable sur le rapport d'évaluation stratégique environnementale du présent programme, donné le 17 décembre 2013;