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 08 sep 2014 17:05 

Hygiène des denrées alimentaires


La réécriture complète de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires a été entreprise en tenant compte de l'évolution des matières traitées tant au niveau belge qu'au niveau européen. Dans un souci de simplification de la législation, deux autres arrêtés traitant également de l’hygiène des denrées alimentaires ont été englobés dans cet arrêté.

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Par conséquent, les trois arrêtés suivants ont été abrogés :
- l’arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires réfrigérées ;
- l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale ;
- l’arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

L’arrêté royal fusionne après une révision en profondeur, les dispositions restantes des 3 arrêtés abrogés. Les principes directeurs qui ont motivé ces modifications sont :
- la focalisation sur l’obligation de résultats plutôt que de moyens ;
- la suppression des dispositions et définitions redondantes déjà reprises dans les législations européennes ou nationales ;
- la clarification et l’harmonisation des températures de stockage des denrées alimentaires;
- la formalisation de la délégation des contrôles pour la partie pré-récolte sans toucher au fond ;
- l’ajout de certaines dispositions d’hygiène afin de clarifier les exigences en matière d’hygiène portant notamment sur les toilettes et les automates de lait cru ;
- l’élargissement des règles nationales concernant la livraison locale, marginale et restreinte des denrées alimentaires d’origine animales entre les établissements de vente au détail.

Le projet règle à l’article 1 le champ d’application de l’arrêté.
Il définit aux articles 2 et 3, un certain nombre de notions qui y sont utilisées.
Il contient aux articles 4 et 5 un certain nombre de prescriptions générales pour le secteur de la production primaire animale et aux articles 6 à 15 pour la production primaire végétale pour la tenue des registres et les contrôles prérécoltes.
Il reprend à l’article 16, les dispositions nationales relatives à la livraison du producteur au consommateur finale de petites quantités de produits végétaux, activités exclue, du champ d'application du règlement (CE) n° 852/2004 sur base de l'Art.1, point 2, c, et pour lequel l’état membre doit prévoir des dispositions.

Les articles 17 à 29 contiennent les dispositions générales d’hygiène pour tous les exploitants du secteur alimentaires notamment concernant la température, l’équipement , l’infrastructure et l’hygiène du personnel.
L’article 25, les critères applicables pour l’activité locale, marginale et restreinte au sens de l’article 1er 5, b) ii du règlement n°853/2004.
Les articles 30 à 31 contiennent les dispositions modificatives, abrogatoires et finales.
L’annexe I reprend la liste des espèces de légumes qui sont soumis au contrôle pré-récolte.
L’annexe II contient les conditions qui sont d’application pour l’approvisionnement direct de petites quantités de produits primaires végétaux par le producteur au consommateur final ou au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.
L’annexe III précise les conditions portant sur les locaux d’exploitations, sur les distributeurs automatiques et les sites mobiles et/ou provisoires ainsi que sur l’hygiène du personnel et les dispositions applicables aux denrées alimentaires.
L’annexe IV, reprend les températures de réfrigération des denrées alimentaires applicables à la mise en commerce dans le secteur du commerce de détail.



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