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 19 aout 2014 16:44 

Arrêté royal relatif au bien-être des lapins dans les élevages


PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 4, § 4;
Vu l'accord des gouvernements des Régions;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2013;
Vu l'avis 56.103/3 du Conseil d'Etat donné le 15 mai 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

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