L'Assemblée nationale a adopté ce mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON810 de la firme américaine Monsanto.
Un arrêté du ministère de l'Agriculture, pris mi-mars juste avant la période des semis, empêchait déjà leur culture sur le territoire français. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) l'avaient cependant attaqué, plaidant le droit d'«accès aux innovations biotechnologiques».
Des agriculteurs avaient en effet prévu de planter du maïs transgéniques. «Aujourd'hui on est à 175 millions d'hectares d'OGM semés sur la planète. S'il y avait eu un problème, depuis 20 ans qu'on en cultive, le problème serait sorti, donc il faut arrêter de raconter des histoires!», expliquait ainsi un agriculteur à RTL.
Le risque que le Conseil d'État aille dans le sens des ces agriculteurs était réel: un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON810 a déjà annulé l'été dernier car les arguments avancés n'étaient «pas suffisamment étayés».
Le vote de la loi permet de s'assurer que la culture du maïs transgénique restera impossible en France, sur le long terme. Surtout, elle ne concerne pas que l'OGM de groupe américain Monsanto mais tous les maïs transgéniques du marché, y compris celles qui ne sont pas encore sur le marché. Le texte indique que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Le texte devra néanmoins être présenter au Sénat dans les prochaines semaines. Le député UMP Bernard Accoyer a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel une fois le texte adopté définitivement, au motif notamment de «la primauté du droit européen sur la loi française». L'Union européenne a en effet légalisé la culture des semences OGM, mais les États-membres peuvent les interdire. Ils doivent alors démontrer, à l'aide de preuves scientifiques, «la présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement».
