ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Liège et de Namur;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 22 août 2011 relatif au phénomène naturel susmentionné;
Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;
Considérant que les pluies abondantes du 28 juin 2011 présentent dès lors un caractère exceptionnel;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mars 2012;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 mai 2012;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les pluies abondantes survenues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Liège et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
Province du Brabant flamand
Aarschot
Haacht
Province du Brabant wallon
Hélécine
Jodoigne
Orp-Jauche
Ramillies
Province d'Anvers
Aartselaar
Anvers
Boechout
Bonheiden
Boom
Borsbeek
Dessel
Edegem
Geel
Hemiksem
Hove
Kontich
Lierre
Malines
Mortsel
Putte
Retie
Rumst
Schelle
Sint-Katelijne-Waver
Wijnegem
Wommelgem
Province de Flandre orientale
Buggenhout
Gand
Kruibeke
Province de Liège
Geer
Hannut
Lincent
Wanze
Wasseiges
Province de Namur
Andenne
Eghezée
Fernelmont
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
