Arrêté royal concernant l'octroi d'une indemnité en cas de maladie de longue durée

Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant l'octroi d'une indemnité en cas de maladie de longue durée (1)