Reconnaissance comme calamité agricole
Les calamités agricoles sont des faits naturels, de caractère ou intensité exceptionnels ou d’action massive et imprévisible d’organismes nuisibles ayant provoqué uniquement des destructions importantes et généralisées de terre, de cultures ou de récoltes. Elles sont régies par la Loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
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